SOIRÉE DU MARDI 11 OCTOBRE 2011 -18h00 - 21h00 • PARIS

• Insuffler une énergie positive pour fédérer les équipes autour de projets d'entreprise
• Garantir une communication interne réussie de votre stratégie
tout en mettant en place une bonne pratique antistress
• Transformer les comportements de résistance et de crainte en dynamique constructive
• Créer un terrain favorable aux échanges et à la créativité

• Distinction par rapport aux entretiens obligatoires légaux
  (seniors, forfaits-jours, travail pénible...)
• Les sources possibles
  - Convention collective
  - Règlement intérieur
  - Usage
  - Décision de la Direction
  
• Peut-on le grouper avec d'autres entretiens obligatoires ?

• À quoi sert-il ? Salaire, formation, évolution de carrière, maintien dans l'emploi ?
• Est-il possible/opportun de le déconnecter du salaire ?

• Périodicité / articulation avec les NAO
• Supports (électronique, papier...)
• Consultation des IRP

• Le risque de stress : quand l'entretien se retourne contre l'employeur
• Le risque de discrimination
• Comment convaincre les managers récalcitrants ?
• Comment les former ?
• Les différents systèmes d'entretien (360°, assessment centers, collectif…)

Stéphanie Stein,
Avocate
SKADDEN, ARPS, SLATE, MEAGHER & FLOM, LLP

Les arrêts remarqués par Monsieur le Conseiller Linden : décryptage des tendances
(programme prévisionnel susceptible d'évoluer en fonction de la jurisprudence à venir)

• Durée du travail
  - L'avis conforme des délégués du personnel sur le fractionnement des congés doit-il être exprès ? Cass., Soc., 29 juin 2011, n° 09-70.688
  - Conditions de validité du forfait-jours Cass., Soc., 29 juin 2011, n° 09-71.107
  - Précision sur le temps de travail effectif Cass., Soc., 29 juin 2011, n° 10-14.743 P+B
• Harcèlement
  - Que doit faire l'employeur qui a connaissance d'éventuels faits de harcèlement ?
  Cass., Soc., 29 juin 2011, n° 09-70.902
  
• Contrat de travail
  - L'employeur peut-il mettre à la retraite un salarié engagé après l'âge de 65 ans ?
  Cass.,Soc., 29 juin 2011, n° 09-42.165
  - Égalité de traitement. Cass., Soc., 6 juillet 2011, n° 09-65.554
  - Respect de l'intimité de la vie privée Cass., Soc., 5 juillet 2011, n° 10-17284
• Licenciement - Procédure prud'homale
  - Le salarié qui s'approprie des documents professionnels en vue d'une action prud'homale future commet-il un vol ? Cass., Crim., 16 juin 2011, n° 10-85.079
  - Production en justice de documents couverts par le secret professionnel
  Cass., Soc., 5 juillet 2011, n° 09-42.959

Alexandre Linden
Conseiller
COUR DE CASSATION

Les suites de la loi du 20 août 2008 sur les élections professionnelles

• Premier effet : un changement de comportement des organisations syndicales qui sont perpétuellement en campagne électorale, leur survie dépendant de leur audience électorale.
  Radicalisation ou coopération. L'attitude de la direction infl uence.
• Deuxième effet : la difficulté à tirer les conséquences des élections
  - Perte de représentativité = perte de quels avantages ?
  - Panneaux, locaux, subventions ?
  - Peut-on les maintenir ? Quels risques ?
  - Comment gérer les RSS* ? Quels sont leurs droits et leurs absences de droits ?
• Troisième effet : changement d'interlocuteurs de négociation
  - Comment mener les négociations ? Qui convoquer ?
  - Qui ne pas convoquer ?
• Comment négocier le protocole d'accord préélectoral ? Avec qui ?
• Quatrième effet : nouvelles vérifi cations en cas de désignation d'un délégué syndical
  et/ou d'un représentant syndical au CE

*Représentant de la Section Syndicale

Caroline Canavese,
Directeur de la coordination et gestion des IRP - DRH
AXA FRANCE

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Frédéric Demarquet,
Formateur, Coach, Consultant