SOIRÉE DU LUNDI 14 MARS 2011• 18h00 - 20h30 • SOFITEL ARC DE TRIOMPHE • PARIS

• Le nouveau régime d’assujettissement des indemnités de rupture et le régime transitoire prévu pour 2011
  
• Le nouveau régime d’assujettissement des indemnités de rupture et le régime transitoire prévu pour 2011
• Frais professionnels et avantages en nature 2011 : les nouveaux barèmes
• La modifi cation de la taxe due à l’Ofi i pour l’embauche de salariés étrangers et de la contribution spéciale en cas d’emploi d’un étranger sans titre
• Défi nition des catégories objectives dans le cadre des régimes supplémentaires de prévoyance & de retraite à cotisations défi nies

Camille Lihrmann
Avocat
Philippe Durand
Avocat Associé
AUGUST & DEBOUZY

Faites le point sur la réforme des retraites et ses principaux décrets d’application

• Le calendrier du relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite
• Bénéfi cier d’une retraite anticipée conformément aux dispositions des nouveaux décrets
• Les modalités de rachat d’années d’études ou incomplètes
• Les nouvelles conditions d’accès à l’assurance volontaire vieillesse
• Que devient le dispositif de retraite progressive et de l’assurance veuvage qui devaient s’éteindre le 31 décembre 2010 ?
• Quid de la prise en compte de la pénibilité et de l’incapacité permanente ?

David Rigaud
Avocat Associé
RIGAUD AVOCATS

Les arrêts remarqués par Monsieur le Conseiller Linden : décryptage des tendances
(programme prévisionnel susceptible d’évoluer en fonction de la jurisprudence à venir)

Alexandre Linden
Conseiller
COUR DE CASSATION

• Représentativité syndicale : les dernières précisions de la Cour de cassation
  - Au sein d’une UES, un accord collectif ou un engagement unilatéral de l’employeur peuvent-ils modifi er le périmètre d’appréciation de la représentativité syndicale ?
  Cass. Soc., 6 janvier 2011 et Cass. Soc., 14 décembre 2010
  - Délai de contestation des élections : jusqu’à quelle date la lettre peut-elle être envoyée au TI ?
  Cass. Soc., 6 janvier 2011
• Négociations collectives : les points de vigilance
  - Tous les délégués syndicaux d’une même organisation syndicale peuvent-ils participer à la négociation collective ?
  Cass. Soc., 5 janvier 2011
  - La grève entamée par des salariés pour défendre un délégué syndical licencié après l’ouverture de négociations annuelles obligatoires est-elle licite ?
  Cass. Soc., 5 janvier 2011
• Inaptitude du salarié : décryptage des tendances
  - À qui s’applique l’obligation de réentrainement au travail ?
  Cass. Soc., 12 janvier 2011
  - Un seul examen médical peut-il suffi re à déclarer un salarié inapte ?
  Cass. Soc., 16 décembre 2010
  - Le manquement de l’employeur à l’obligation de reclassement et à l’obligation de consultation des délégués du personnel préalablement au licenciement d’un salarié inapte justifie-t-il le
  versement au salarié de deux indemnités distinctes ?
  Cass. Soc., 16 décembre 2010

Mettre en place le télétravail au sein de l’entreprise

• L’intérêt du télétravail en période de crise
• Les différentes formes de télétravail
• Que dit le droit français en la matière ?
• Comment organiser et mettre en oeuvre le télétravail en pratique ?
  - Les acteurs à impliquer
  - L’encadrement à mettre en place
  - Les outils nécessaires
• Quels sont les facteurs clés de succès du télétravail ?

 Retour d’expérience  Le télétravail chez Air France

Franck Raimbault
Directeur Juridique Social
AIR FRANCE