Club droit social et RH

 
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Actualité
Prévention de la pénibilité :
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2011 pour établir leur plan d'action anti-pénibilité. Et selon le ministère du travail, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille doivent rédiger des fiches individuelles d'exposition. Le non respect de cette obligation sera sanctionné d'une pénibilité correspondant à 1% des rémunérations et gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés concernés.
Pratique
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35 rue du Louvre
75002 Paris
Tél. : 01 44 09 25 08
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PROGRAMME

 
     
 
Le Club Droit social & RH
Les soirées trimestrielles des DRH et des juristes en droit social
 
     
 
         
 

SOIRÉE DU LUNDI 14 MARS 2011• 18h00 - 20h30 • SOFITEL ARC DE TRIOMPHE • PARIS

 
         
         
 



18h00 - Actualité législative : les dossiers du trimestre

 
      Les impacts pour 2011 de la loi de la Sécurité Sociale & de la loi de Finances sur la paye et la RH

  • Le nouveau régime d’assujettissement des indemnités de rupture et le régime transitoire prévu pour 2011
  • Le nouveau régime d’assujettissement des indemnités de rupture et le régime transitoire prévu pour 2011
  • Frais professionnels et avantages en nature 2011 : les nouveaux barèmes
  • La modifi cation de la taxe due à l’Ofi i pour l’embauche de salariés étrangers et de la contribution spéciale en cas d’emploi d’un étranger sans titre
  • Défi nition des catégories objectives dans le cadre des régimes supplémentaires de prévoyance & de retraite à cotisations défi nies

Camille Lihrmann
Avocat
Philippe Durand
Avocat Associé
AUGUST & DEBOUZY

Faites le point sur la réforme des retraites et ses principaux décrets d’application

  • Le calendrier du relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite
  • Bénéfi cier d’une retraite anticipée conformément aux dispositions des nouveaux décrets
  • Les modalités de rachat d’années d’études ou incomplètes
  • Les nouvelles conditions d’accès à l’assurance volontaire vieillesse
  • Que devient le dispositif de retraite progressive et de l’assurance veuvage qui devaient s’éteindre le 31 décembre 2010 ?
  • Quid de la prise en compte de la pénibilité et de l’incapacité permanente ?

David Rigaud
Avocat Associé
RIGAUD AVOCATS

 
 



19 h 00 - La jurisprudence de A à Z

 
     

Les arrêts remarqués par Monsieur le Conseiller Linden : décryptage des tendances
(programme prévisionnel susceptible d’évoluer en fonction de la jurisprudence à venir)

Alexandre Linden
Conseiller
COUR DE CASSATION

  • Représentativité syndicale : les dernières précisions de la Cour de cassation
    - Au sein d’une UES, un accord collectif ou un engagement unilatéral de l’employeur peuvent-ils modifi er le périmètre d’appréciation de la représentativité syndicale ?
    Cass. Soc., 6 janvier 2011 et Cass. Soc., 14 décembre 2010
    - Délai de contestation des élections : jusqu’à quelle date la lettre peut-elle être envoyée au TI ?
    Cass. Soc., 6 janvier 2011
  • Négociations collectives : les points de vigilance
    - Tous les délégués syndicaux d’une même organisation syndicale peuvent-ils participer à la négociation collective ?
    Cass. Soc., 5 janvier 2011
    - La grève entamée par des salariés pour défendre un délégué syndical licencié après l’ouverture de négociations annuelles obligatoires est-elle licite ?
    Cass. Soc., 5 janvier 2011
  • Inaptitude du salarié : décryptage des tendances
    - À qui s’applique l’obligation de réentrainement au travail ?
    Cass. Soc., 12 janvier 2011
    - Un seul examen médical peut-il suffi re à déclarer un salarié inapte ?
    Cass. Soc., 16 décembre 2010
    - Le manquement de l’employeur à l’obligation de reclassement et à l’obligation de consultation des délégués du personnel préalablement au licenciement d’un salarié inapte justifie-t-il le
    versement au salarié de deux indemnités distinctes ?
    Cass. Soc., 16 décembre 2010
 
 



19 h 45 - Les nouveaux défis des DRH

 
     

Mettre en place le télétravail au sein de l’entreprise

  • L’intérêt du télétravail en période de crise
  • Les différentes formes de télétravail
  • Que dit le droit français en la matière ?
  • Comment organiser et mettre en oeuvre le télétravail en pratique ?
    - Les acteurs à impliquer
    - L’encadrement à mettre en place
    - Les outils nécessaires
  • Quels sont les facteurs clés de succès du télétravail ?

 Retour d’expérience  Le télétravail chez Air France

Franck Raimbault
Directeur Juridique Social
AIR FRANCE

 
 



20 h 30 - Cocktail

 
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