SOIRÉE DU LUNDI 20 JUIN 2011 -18h00 - 20h30 • SOFITEL ARC DE TRIOMPHE • PARIS

• Comment envoyer une lettre recommandée électronique ?
  - Quelles sont les mentions obligatoires ?
  - Quelle procédure de délivrance faut-il respecter et à quels prestataires peut-on faire appel ?
• Quid de la preuve de l'envoi de la lettre ?
  La violence devient-elle un nouveau moyen de négocier ?
• Le salarié peut-il refuser de recevoir une LRE ?
  Si oui, comment ?
• La LRE a-t-elle vraiment la même efficacité juridique que sa version papier ?

Emmanuelle Walle,
Avocat / Directeur du département droit social numérique
ALAIN BENSOUSSAN-AVOCATS

Avant la rentrée : faites le point sur les nouveautés en matière d'alternance !

• Retour sur le principe de l'alternance
  - Les notions de contrats d'apprentissage et de professionnalisation
  - Période d'essai, rémunération et couverture sociale des jeunes en alternance
  - La procédure à suivre pour recruter en alternance
• La mise en oeuvre du préapprentissage ou Dispositif d'Initiation aux Métiers de l'Alternance
  (décret du 31 décembre 2010)
  - Quelles conditions l'élève doit-il remplir pour bénéficier de ce dispositif ?
  - Quels sont les conditions relatives au contenu de la formation et au suivi de l'élève ?
  - Quelle est la procédure à suivre pour recourir au DIMA ?
  - À partir de quand peut-on recourir à ce dispositif ?
• Les différentes mesures annoncées pour faciliter les recours à l'apprentissage en 2011

Jean-Michel Blanquer,
Directeur Général de l'Enseignement Scolaire
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Les arrêts remarqués par Monsieur le Conseiller Linden : décryptage des tendances
(programme prévisionnel susceptible d'évoluer en fonction de la jurisprudence à venir)

Alexandre Linden
Conseiller
COUR DE CASSATION

• Contrat de travail : les dernières précisions de la Cour de cassation
  - Le refus délibéré de la part d'un salarié de retourner signé un contrat de mission, malgré plusieurs relances de l'agence de travail temporaire, entraîne-t-il la requalifi cation du contrat
  de travail en CDI ? Cass., soc., 9 mars 2011
  - Salaires variables : un employeur qui a défi ni des objectifs de manière unilatérale peut-il les modifier unilatéralement ? Cass., soc., 2 mars 2011
• Procédure de licenciement: les points de vigilance
  - Les ruptures conventionnelles qui ont lieu dans un contexte de difficultés économiques doivent-elles être prises en compte pour déterminer la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel ? Cass., soc., 9 mars 2011
  - Un salarié intérimaire recruté au sein d'un service RH peut-il signer des lettres
  de licenciement ? Cass., soc., 2 mars 2011
• Rupture du contrat de travail d'un représentant du personnel : décryptage des tendances
  - Quels peuvent être les effets d'une prise d'acte de la rupture d'un représentant du personnel ? Cass. soc., 16 février 2011
  - Le juge peut-il se prononcer sur la résiliation judiciaire demandée par un représentant du personnel antérieurement à son licenciement ? Cass., soc., 16 février 2011

 TÉMOIGNAGE  : mettre en place la dématérialisation des documents RH au sein de l'entreprise

• Dématérialisation simple ou à la source: de quoi parle-t-on ?
• Quels sont les avantages de la dématérialisation au sein du service RH ?
• Le cadre légal de la dématérialisation
  - Quels sont les documents RH qui peuvent être dématérialisés ?
  - Quels critères doit respecter une solution de dématérialisation pour être conforme à la loi ?
  - Droit de la preuve : maîtrisez le cadre légal de l'archivage électronique
• Comment accompagner les salariés au changement ?
• La dématérialisation : une future obligation pour les entreprises ?

Arnaud Bompas,
Directeur Adjoint du projet SIRH
MARINE NATIONALE